Avis aux importateurs de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie

J.O. 174 du 30 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12987
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Avis aux importateurs de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie

NOR : BUDD0361118V

1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1268/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 publié au Journal officiel de l'Union européenne no L 180 du 18 juillet 2003, les produits fabriqués (relevant des codes NC 7312.10.82, 7312.10.84, 7312.10.86, 7312.10.88 et 7312.10.99) par la société Has Celik Halat ve Halat Sanayi Ticaret AS sont soumis à compter du 19 juillet 2003 au taux de droit antidumping de 17,8 % tel que mentionné au paragraphe 3 de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 12 août 2001 (p. 13105).

2. Le tableau repris au paragraphe 4 de l'avis susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 174 du 30/07/2003 page 12987 à 12987